Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site contemoilhistoire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site contemoilhistoire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie de Frias, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site contemoilhistoire.fr est mis à jour régulièrement par Marie de Frias. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Description des services fournis.

Le site contemoilhistoire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marie de Frias s’efforce de fournir sur le site contemoilhistoire.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site contemoilhistoire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site contemoilhistoire.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marie de Frias est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marie de Frias

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitations de responsabilité.

Marie de Frias ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site contemoilhistoire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie de Frias se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie de Frias se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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7Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site contemoilhistoire.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site contemoilhistoire.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marie de Frias ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site contemoilhistoire.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site contemoilhistoire.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site contemoilhistoire.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marie de Frias et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  contemoilhistoire.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies.

Le site contemoilhistoire.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie de Frias. Cependant, Marie de Frias n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site contemoilhistoire.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site contemoilhistoire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Politique de confidentialité

Le site contemoilhistoire.fr, propriété de Marie de Frias, 74 rue Marcelin Berthelot 59264 ONNAING

, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons.

Cette Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales de Vente des Produits.

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le Site.   

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Utilisation des données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

Les informations que vous nous transmettez directement

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•                   Les données relatives à votre identité (nom, prénom), vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone). Certaines de ces Données (identifiées par un astérisque « * ») sont obligatoires. A défaut, vous ne serez pas autorisé à créer de compte et nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande ;

•                   Un pseudonyme;

•                   Une copie de l’ensemble des publications effectuées sur notre Site (commentaires);

•                   Le détail des commandes effectuées,

Les Données que nous recueillons automatiquement

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Commentaires

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Médias

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, certaines de vos données sont transmises aux visiteurs par l’intermédiaire des commentaires.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données, et notamment avec :

•                   les prestataires de mesure d’audience (Google Analytics, Facebook)

•                   les fournisseurs de prestations techniques (Customer reviews)

•                   les plateformes de paiement utilisées lors d’une commande (Stripe)

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Durées de stockage de vos données

Vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

•                   37 mois après votre dernière connexion, si vous n’avez pas fermé votre compte;

Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes : Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;

•                   Les contenus créés par vous sur notre Site (tels que les commentaires, avis) sont rendus anonymes passés ces délais, mais demeurent visibles.

•                   Les données collectées dans le cadre de vos activités sur notre site sont conservées pour une durée de 37 mois à compter de votre dernière connexion.

 

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez enfin du droit d’opposition au traitement de vos données.

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contemoilhistoire@gmail.com. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.